OVO PRODUITS, LAIT, CREME, MATIERE GRASSE ET PRODUITS A BASE DE SOJA
France (BOAMP)
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
France
30 nov. 2026
Description
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Denrées alimentaires, Restauration collective
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco · Agriculture, farming, fishing and forestry15500000, 15540000, 15510000, 15530000, 03142500, 15551000, 15833100, 15893200
Date limite
30 nov. 2026
Publié
30 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-105368
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