OVO PRODUITS, LAIT, CREME, MATIERE GRASSE ET PRODUITS A BASE DE SOJA

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY

France

30 nov. 2026

Description

Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Denrées alimentaires, Restauration collective

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco · Agriculture, farming, fishing and forestry15500000, 15540000, 15510000, 15530000, 03142500, 15551000, 15833100, 15893200

Date limite

30 nov. 2026

Publié

30 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105368

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