PAVD - Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchèteries et regroupés à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
France (BOAMP)
HAGANIS
France
15 déc. 2026
Description
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Déchets non ménagers (prestations)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90513000
Date limite
15 déc. 2026
Publié
10 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-108644
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Collecte, valorisation et élimination de déchets végétaux.
FranceAngers Loire Metropole (49)
Clôture: 16 déc. 2026
Communication liée au passage en points d'apport volontaire pour les déchets résiduels
FranceCommunauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Clôture: 15 déc. 2026
Prestation d'accueil, de réception et d'orientation des usagers des déchetteries
FranceGRAND CHAMBERY
Clôture: 23 nov. 2026
Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
FranceCA Val d'Yerres Val de Seine
Clôture: 14 déc. 2026
Traitement des plâtres collectés en bennes dans les déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
FranceQuimper Bretagne Occidentale
Clôture: 21 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement