Pose de signalisation verticale permanente et temporaire
France (BOAMP)
Département de Vaucluse
France
19 nov. 2026
Cet appel d’offres a clôturé le 19 nov. 2026. Il est conservé comme référence - les appels d’offres ouverts ci-dessous sont les actifs.
Description
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Signalétique, Signalisation, Voirie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45233294
Date limite
19 nov. 2026
Publié
20 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-101419
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