Prestations d’accueil et de surveillance de l’Hôtel de Ville d’Angers et ses bâtiments annexes
France (BOAMP)
Ville d'Angers (49)
France
19 nov. 2026
Cet appel d’offres a clôturé le 19 nov. 2026. Il est conservé comme référence - les appels d’offres ouverts ci-dessous sont les actifs.
Description
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Gardiennage
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Autres services communautaires, sociaux et personnels · Other community, social and personal services98341140, 98350000, 98341130
Date limite
19 nov. 2026
Publié
16 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-99735
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