Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

France

8 janv. 2027

Description

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Saint-Denis

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66518100

Date limite

8 janv. 2027

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 808726-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106517?orgAcronyme=s7h

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

Valeur technique, Prix, Développement durable et critère social

Comment l’attribution est décidée

confère article 8.2.2 du règlement de la consultation

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR106

Durée

9 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

benoit.sauvageon@acoss.fr

Téléphone

0177936477

Adresse

36, rue de Valmy, 93106, Montreuil

Point de contact

Benoit SAUVAGEON

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