Prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs urbains départementaux (2 lots)

Département de la Seine-Saint-Denis

France

30 nov. 2026

Description

Clause environnementale - voir article 6.1 du CCAP Clause sociale - Le Département de la Seine-Saint-Denis applique l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en intégrant une clause sociale d'insertion obligatoire sur les lots 1 et 2. Cette clause impose au titulaire retenu de réserver un volume minimal d'heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi, volume qui sera calculé selon la formule contractuelle définie - voir article 6.2 du CCAP Espaces verts, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Saint-Denis, Isère

Catégorie

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77310000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

29 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104599

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