Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

France

21 déc. 2026

Description

Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes. L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon. Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels ; • une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Pays

France

Régions (NUTS)

Essonne

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71300000

Date limite

21 déc. 2026

Publié

17 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 797880-2026

Comment soumissionner

Procédure

Négociée, avec mise en concurrence préalable

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Accessible sur demande

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR104

Durée

78 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

0

Base juridique

32009L0081

Contacter l’acheteur

E-mail

sapi.bgi@cea.fr

Téléphone

0169267771

Adresse

Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI, 91297, ARPAJON CEDEX

Site web

https://cea.fr/

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