Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
France (BOAMP)
Sas pass Culture
France
23 nov. 2026
Description
Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée Assistance juridique
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Sas pass Culture
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
23 nov. 2026
Publié
23 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103377
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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