PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ONDULEURS, INVERSEURS STATIQUES ET CHARGEURS DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
France (BOAMP)
CHU ANGERS
France
3 déc. 2026
Description
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable. Onduleur
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage · Electrical machinery and apparatus31155000
Date limite
3 déc. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103279
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