Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois
France (BOAMP)
Mairie de Sannois
France
26 nov. 2026
Description
Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Mairie de Sannois
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
26 nov. 2026
Publié
22 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102984
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