Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire - pour IMT NORD EUROPE
France (BOAMP)
IMT Nord Europe
France
12 janv. 2027
Description
Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire. Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
IMT Nord Europe
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79620000
Date limite
12 janv. 2027
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112298
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
AOO - Mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de placements concernant le domaine médical pour le compte du GHT Jura.
FranceCentre Hospitalier Jura Sud
Clôture: 30 nov. 2026
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
FranceCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Clôture: 11 déc. 2026
PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES
FranceCommunauté de Communes Terre de Camargue
Clôture: 14 déc. 2026
Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public
FranceMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Clôture: 5 janv. 2027
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement