Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
France (BOAMP)
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
France
27 janv. 2027
Description
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er mai 2027 jusqu’au 30 avril 2029. Si la date de notification du marché est postérieure au 1er mai 2027, la période initiale prendra effet à la date de notification ou à la date mentionnée dans la lettre de notification. La période initiale sera de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale est ainsi fixée à 48 mois sans que la date de fin ne puisse dépasser le 30 avril 2031. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, une décision de l’acheteur sera envoyée au titulaire au minimum 2 mois avant la date de fin de la période en cours. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité au profil du titulaire. Reconduction anticipée : Si le montant commandé atteint le montant maximal du marché public pour la période considérée avant l’échéance prévue pour sa reconduction, l’accord-cadre peut être reconduit de façon anticipée sur décision expresse de l’acheteur. La période reconduite est de 12 mois à compter de la date de notification de la décision de l’acheteur au titulaire. Restauration collective
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Pays
France
Catégorie
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55321000
Date limite
27 janv. 2027
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112275
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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