Prestations de sécurité événementielle
France (BOAMP)
TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES
France
14 déc. 2026
Description
Le Référé précontractuel avant la signature du contrat ; le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Surveillance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75240000
Date limite
14 déc. 2026
Publié
23 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102535
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