Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE
TED (EU)
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
France
3 M €
7 déc. 2026
Description
Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de la Corse, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, - 1 compte courant pour l’Urssaf de la Corse, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes. Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement dédié à l’encaissement des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66110000
Valeur du marché
3 M €
Date limite
7 déc. 2026
Publié
5 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 770683-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Critères d’attribution
Critère 1 Coût global des prestations TTC, CRITERE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages, CRITERE 3 (39%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés, CRITERE 4 (7%) Continuité du niveau de qualité du service, CRITERE 5 (4%) Qualité de l’offre concernant les pratiques extra financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), CRITERE 1 Coût global des prestations TTC
Comment l’attribution est décidée
confère article 8-2 du Règlement de consultation, Confère l'article 8-2 du RC, Confère à l'article 8-2 du RC
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRL04
Durée
2 ans
Votre offre doit rester valable
9 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
8
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
yassin.amehdi@urssaf.fr
Téléphone
+33491834784
Adresse
20 AVENUE VITON, 13009, MARSEILLE
Point de contact
Yassin AMEHDI
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Par rapport à 15 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe
quart inférieur
moitié centrale
quart supérieur
Par rapport à 2 marchés ouverts sous le même code en France
Trop peu de marchés comparables sont ouverts pour situer celui-ci.
Plus grand que trois marchés comparables sur quatre.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
FranceURSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Clôture: 7 déc. 2026
PRESTATIONS D'ACCUEIL (PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE), DE VAGUEMESTRE ET SERVICES ASSOCIES POUR L’EFS PACA CORSE
FranceEFS PACA-CORSE
Clôture: 30 nov. 2026
GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032
FranceCMAR PACA
Clôture: 7 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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