Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
France (BOAMP)
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
France
23 nov. 2026
Description
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles 1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les articles 1441-3 du code de procédure civile. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515200, 66510000
Date limite
23 nov. 2026
Publié
22 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102286
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Lot n°2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
FranceGCMS GRAND LILLE
Clôture: 23 nov. 2026
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
FranceCDC Périgord Limousin
Clôture: 9 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement