Prestations de services d'assurances pour les besoins du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
France (BOAMP)
Conseil National Ordre Des Pharmaciens
France
27 nov. 2026
Description
Voir les documents du DCE pour les informations détaillées. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Concernant le règlement des prestations : le CNOP utilise une plateforme agréée (PA) autre que CHORUS pour la réception, le traitement et la validation de ses factures fournisseurs. Le Fournisseur devra router ses factures exclusivement via le Portail Public de Facturation (PPF) ou par l'intermédiaire de sa propre Plateforme Agréée, en utilisant l'identifiant légal (numéro SIREN/SIRET) du CNOP mis à jour dans l'annuaire central. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512100
Date limite
27 nov. 2026
Publié
28 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104229
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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