Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A.
France (BOAMP)
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
France
19 nov. 2026
Cet appel d’offres a clôturé le 19 nov. 2026. Il est conservé comme référence - les appels d’offres ouverts ci-dessous sont les actifs.
Description
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services de santé et services sociaux · Health and social work services · Business services: law, marketing, printing, security85000000, 79624000
Date limite
19 nov. 2026
Publié
18 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100605
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