Prestations graphiques et audiovisuelles
France (BOAMP)
PRIF-Prévention Retraite Ile de France
France
16 déc. 2026
Description
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Publicité, Communication
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79413000, 79822500
Date limite
16 déc. 2026
Publié
15 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-110702
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