Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
France (BOAMP)
Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
France
20 nov. 2026
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins Assainissement
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
20 nov. 2026
Publié
26 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103832
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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