Promenade de mer - Secteur 2 Missions prestations intellectuelles de CT et de CSPS dans le cadre de la requalification des espaces publics et des bâtiments de plage
France (BOAMP)
Ville de La Baule Escoublac
France
7 déc. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71356100, 71317210
Date limite
7 déc. 2026
Publié
8 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-108361
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