Services de télécommunications, voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données.
France (BOAMP)
COMMUNE DE SAINT-LEU
France
10 déc. 2026
Description
- Recours en référé précontractuel visé aux articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature de l'accord-cadre, soit au plus tard onze (11) jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet . - Recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux (02) mois soit : à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert au tiers dans le délai de deux (02) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Matériel de téléphonie, Télécommunications
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services des postes et télécommunications · Postal and telecommunications services · Radio, television and communication equipment64200000, 32500000, 64210000, 64215000, 64212000, 64212100, 64212300, 64216100, 64216110
Date limite
10 déc. 2026
Publié
5 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-107004
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Accord-cadre relatif à l’émission de cartes affaires et services associés
FranceDirection des Achats de l'Etat
26N0120 - Fourniture, installation et maintenance de terminaux de paiement électronique
FranceMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Clôture: 26 nov. 2026
Les activités exploitées et la qualité de service rendu aux usagers
FranceDIR MC
Clôture: 2 févr. 2027
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
FranceLoire Forez agglomération
Clôture: 7 déc. 2026
Performance en matière environnementale et sociale appréciée à partir des sous critères mentionnés au règlement de la consultation
FranceAgence de l'eau Seine Normandie
Clôture: 14 janv. 2027
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement