SNA-AG - Maintenance préventive et corrective des installations de production d'eau glacée et de climatisation pour les sites de GUADELOUPE MARTINIQUE ET GUYANE
France (BOAMP)
DGAC/DSNA/DO
France
7 déc. 2026
Description
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Maintenance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
DGAC/DSNA/DO
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50730000, 50324200
Date limite
7 déc. 2026
Publié
7 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-108005
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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