Tri, valorisation et traitement du tout-venant de déchèteries, en provenance des 20 déchèteries listées à l'article 5.1 du CCTP

Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron

France

20 nov. 2026

Description

Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ordures ménagères (prestations)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron

Pays

France

Régions (NUTS)

Aveyron, Haute-Garonne

Date limite

20 nov. 2026

Publié

22 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102041

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