2026A0226 - Fourniture et livraison d'eau de source pour les besoins du département
France (BOAMP)
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
France
27 nov. 2026
Description
recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Boisson
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco15981100
Date limite
27 nov. 2026
Publié
28 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104484
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