2026M0286 - Programme 2027 - Divers collèges - Laveries - Nouveaux lave-vaisselle à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel
France (BOAMP)
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
France
10 déc. 2026
Description
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Electroménager, Cuisine (équipement), Equipement industriel
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products39314000
Date limite
10 déc. 2026
Publié
12 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-109606
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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