CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE CLIMATISATION/PRODUCTION DE FROID DES BÂTIMENTS COMMUNAUX + CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET DE TRAITEMENT D'EAU DE LA PISCINE
France (BOAMP)
COMMUNE DE VOUVRAY
France
11 janv. 2027
Description
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Chauffage (exploitation, entretien)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
COMMUNE DE VOUVRAY
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50531100, 50700000, 50710000, 50720000, 50721000
Date limite
11 janv. 2027
Publié
21 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-101486
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