CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE CLIMATISATION/PRODUCTION DE FROID DES BÂTIMENTS COMMUNAUX + CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET DE TRAITEMENT D'EAU DE LA PISCINE

COMMUNE DE VOUVRAY

France

11 janv. 2027

Description

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Chauffage (exploitation, entretien)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE DE VOUVRAY

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Indre-et-Loire, Loiret

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50531100, 50700000, 50710000, 50720000, 50721000

Date limite

11 janv. 2027

Publié

21 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101486

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