Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation des sites du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
France (BOAMP)
CCAS de Clermont-Ferrand
France
23 nov. 2026
Description
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.) Chauffage (exploitation, entretien)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work · Repair and maintenance services45331000, 50720000
Date limite
23 nov. 2026
Publié
14 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98751
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