Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59).
France (BOAMP)
MAISON DE RETRAITE
France
4 déc. 2026
Description
Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal administratif de Lille : – Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. – Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, en l’absence de cette publication, de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément à l’article R. 551-7 du même code. – Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Chauffage (exploitation, entretien)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
MAISON DE RETRAITE
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50000000, 50700000
Date limite
4 déc. 2026
Publié
30 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-105138
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