Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Cholet Sports Loisirs
France (BOAMP)
Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Cholet Sports Loisirs
France
23 nov. 2026
Description
Pour les décisions administratives susceptibles d’un recours autonome, les délais sont régis, lorsqu’ils sont applicables, par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative. Le délai de droit commun est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sous réserve des règles particulières applicables. Les voies et délais de recours opposables sont précisés dans les notifications individuelles conformément à l’article R. 421-5. Logiciel
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui · IT services, consulting and software development72268000
Date limite
23 nov. 2026
Publié
18 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-101141
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