Fourniture de desserts bio en vrac et location de distributeurs associés au profit des selfs du CHU de Bordeaux
France (BOAMP)
CHU DE BORDEAUX
France
8 janv. 2027
Description
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Prestation hotelière, Restauration collective
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco · Furniture, furnishings and cleaning products · Installation services15551300, 39310000, 51500000
Date limite
8 janv. 2027
Publié
19 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111685
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