Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
France (BOAMP)
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
France
30 nov. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Sacs, Végétaux
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires · Clothing, footwear and luggage18930000
Date limite
30 nov. 2026
Publié
27 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103877
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