Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain

Mairie de St Herblain

France

30 nov. 2026

Description

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) Véhicules (location)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Loire-Atlantique

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services · Transport equipment60181000, 34142000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

30 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105019

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