Location longue durée de 6 véhicules électriques pour le service d'aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
France (BOAMP)
CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
France
1 déc. 2026
Description
Voies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative - Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au T.A. de Pau ou via le site www.telerecours.fr Véhicules (location)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment34100000
Date limite
1 déc. 2026
Publié
30 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-105016
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