OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 11 COLLEGES DU SECTEUR NORD-OUEST DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RELANCE DU LOT GEOGRAPHIQUE 1 en « (2 lots techniques) »: ARLES - ISTRES - MARTIGUES - MIRAMAS - ORGON - SALON DE PROVENCE - SAUSSET LES PINS
France (BOAMP)
Département des Bouches du Rhône
France
27 nov. 2026
Description
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Ascenseur
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45000000, 45300000, 45313100
Date limite
27 nov. 2026
Publié
6 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-95825
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OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 11 COLLEGES DU SECTEUR NORD-OUEST DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RELANCE DU LOT GEOGRAPHIQUE 1 en « (2 lots techniques) »: ARLES - ISTRES - MARTIGUES - MIRAMAS - ORGON - SALON DE PROVENCE - SAUSSET LES PINS
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