Requalification de la cour de l'école élémentaire de Saint Jorioz

MAIRIE SAINT-JORIOZ

France

8 déc. 2026

Description

Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative) Espaces verts, Voirie et réseaux divers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Haute-Savoie

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45112720, 45112700

Date limite

8 déc. 2026

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112007

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