Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1 et de l'ISDND de Bittola
France (BOAMP)
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
France
23 nov. 2026
Description
Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : possible dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Dépollution
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90420000
Date limite
23 nov. 2026
Publié
24 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102882
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