Travaux d’Aménagement Courants (TAC)
France (BOAMP)
37 CHRU
France
20 nov. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont le référé précontractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du contrat et le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du code. Le recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Gros oeuvre
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45453000
Date limite
20 nov. 2026
Publié
21 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-101820
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