Travaux de rénovation, réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante
France (BOAMP)
Département du Val-de-Marne
France
21 déc. 2026
Description
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Espaces verts, Maçonnerie, Menuiserie, Peinture (travaux), Serrurerie, Mobilier urbain, Nettoyage urbain
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45112710
Date limite
21 déc. 2026
Publié
1 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-105839
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