Marché d’exploitation et de maintenance des installations de CVC, de production ECS et de traitement d’eau pour le multi campus

UNIVERSITE DE LILLE

France

8 févr. 2027

Description

Les voies et délais de recours sont les suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code. 3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. 4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative Climatisation, Maintenance, Ventilation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Nord, Pas-de-Calais

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50721000, 50720000

Date limite

8 févr. 2027

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102749

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