Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’eau des bâtiments de la ville de GUESNAIN
France (BOAMP)
Commune de Guesnain
France
1 déc. 2026
Description
Principaux Délais et voies de recours : - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel : après la signature du contrat : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou notification ; 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification. - Le recours « Tarn-et-Garonne » : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué. Chauffage (exploitation, entretien)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Commune de Guesnain
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services · Construction work · Industrial machinery · Architectural, engineering and inspection services · Business services: law, marketing, printing, security50700000, 45330000, 45331100, 45331200, 45331000, 42512000, 45331210, 45331220, 50531100, 50710000, 50721000, 50720000, 50712000, 50511000, 50711000, 50513000, 71314200, 71314300, 79993100
Date limite
1 déc. 2026
Publié
27 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103871
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